1 avril 2019
L’An deux mille dix-huit, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PRAT, Maire.
Etaient présents : M.PRAT, Maire, Mmes CALAS, VIDAL, MM BARTHES, GUTKIN, Adjoints, Mmes AMBLARD, ANDRIEU-BARRAILLÉ, DE CARVALHO, ESCANDE, MENDES, MM. AUBANTON, BONNAFOUS, GLORIES, MATÉOS.
Absent : Monsieur ORTIN
Ayant donné pouvoir : Mme ANDRIEU-BARRAILLÉ à Mme VIDAL
A été nommée secrétaire : Mme CALAS
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APPROBATION DE LA CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE de MAZAMET
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la délibération du 12 juillet 2018 lors de la décision de création de la commun nouvelle de MAZAMET entre les communes de MAZAMET et BOUT DU PONT DE L’ARN.
L’assemblée délibérante,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la finalisation de l’annexe 1 à ladite charte, concernant les compétences du
Maire délégué de la commune déléguée de BOUT DU PONT DE L’ARN,
DÉCIDE à l’unanimité d’approuver la charte de la Commune Nouvelle de MAZAMET avec effet au 1er janvier
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente charte annexée.
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INDEMNITÉS DE CONSEIL ALLOUÉES AU COMPTABLE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leur établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DÉCIDE :
-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
-d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum de 100 % répartit comme suit :
→25% pour Mme AGUILERA, pour la période du 01/01 au 31/03/2018
→75% pour Mme CAFFAREL pour la période du 01/04 au 31/12/2018
-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Mmes AGUILERA et CAFFAREL.
-de leur accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
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C.C.H.V.T. : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017
Le Président de la Communauté de Commune de la Haute Vallée du Thoré nous a adressé, comme le prévoit l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2017 retraçant l’activité de l’EPCI durant l’année écoulée.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance :
APPROUVE le rapport 2017 retraçant les activités de la C.C.H.V.T. durant l’année écoulée.
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MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un adjoint administratif à temps non complet a un contrat de 26.50 heures par semaine. Or, en réalité cet agent travaille en moyenne 28 heures par semaine en fonction des nécessités de services et les heures effectuées en plus de son temps de travail légal (1.5 h par semaine) sont rémunérées en heures complémentaires.
Cette augmentation du temps de travail, inférieure à 10% de son temps de travail total, ne nécessite pas de consultation du Centre de Gestion, mais simplement une modification administrative, par arrêté du Maire, du contrat de travail initial.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
-d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
-de modifier ainsi le tableau des emplois,
-d’inscrire au budget les crédits correspondants.
LOCATION SALLE POLYVALENTE : MODIFICATION TARIF CAUTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de rénovation de salle polyvalente sont en cours d’achèvement. Ces travaux , qui ont duré plusieurs mois, ont complètement métamorphosé le bâtiment.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le montant des cautions de location afin de se prémunir d’éventuelles dégradations.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants :
-Grande salle : 2 000 € de caution
-Petite salle (ou salle de réunions) : 800 € de caution
Ces tarifs seront applicables au 01 novembre 2018.
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