29 mai 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PRAT, Maire.
Etaient présents : M.PRAT, Maire, Mmes CALAS, VIDAL, MM BARTHES, GUTKIN, Adjoints, Mmes AMBLARD, ANDRIEU-BARRAILLÉ, DE CARVALHO, ESCANDE, MENDES, MM. AUBANTON, BONNAFOUS, GLORIES, MATÉOS.
Absent : Monsieur ORTIN
A été nommée secrétaire : Mme CALAS
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Monsieur le Maire désigne Madame Michelle VIDAL, adjointe aux finances, pour présider la séance concernant le vote des comptes administratifs et se retire.
Considérant le compte administratif 2018 dressé par l’ordonnateur,
Considérant le compte de gestion 2018 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes administratifs 2018 pour les services suivants :
*Budget Principal :
–Section Fonctionnement : Recettes : 1 504 253.73 €
Dépenses : 1 095 359.69 €
Résultat 2018 : + 408 894.04 €
–Section Investissement : Recettes : 447 849.35 €
Dépenses : 992 164.70 €
Résultats 2018 : – 544 315.35 €
*Service Eau et Assainissement :
–Section Fonctionnement : Recettes : 216 695.58 €
Dépenses : 294 453.95 €
Résultat 2018: – 77 488.37 €
–Section Investissement : Recettes : 216 481.53 €
Dépenses : 97 723.52 €
Résultats 2018 : + 118 758.01 €
*Service Centrales Hydroélectriques :
-Section Fonctionnement : Recettes : 186 649.19 €
Dépenses : 133 131.02 €
Résultat 2018: + 53 518.17 €
-Section Investissement : Recettes : 35 110.06 €
Dépenses : 46 098.79 €
Résultats 2017 : – 10 988.73 €
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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être approuvé et voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018 pour les services suivants :
→Budget Principal
→Budgets Annexes :
→service Eau + Assainissement
→service Micro-Centrale
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme les années précédentes, et suite aux différentes réunions de l’assemblée afin de préparer les budgets 2019, il a été convenu de ne pas augmenter les taux d’imposition 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de l’an passé, à savoir :
*Taxe d’habitation : 13.56%
*Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.15%
*Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.99%
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DÉCIDE voter les taux énumérés ci-dessus.
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APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contenu des budgets primitifs 2019 des différents services en résumant les orientations générales pour chacun d’eux.
Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE, les budgets primitifs 2019, équilibrés en dépenses et en recettes, tels que présentés :
*Budget Principal :
– Section fonctionnement : 1 964 172.04 €
– Section investissement : 2 048 719.17 €
*Budget Eau :
-Section fonctionnement : 279 022.42 €
-Section investissement : 282 947.54 €
*Budget Assainissement :
-Section fonctionnement : 202 794.00 €
-Section investissement : 370 095.52 €
*Budget Centrales :
-Section Fonctionnement : 197 236.17 €
-Section investissement : 195 472.25 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE et VOTE les budgets tels que présentés.
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CRÉATION DE DEUX BUDGETS DISTINCTS : EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition de trésorerie pour les deux budgets distincts eau et assainissement tel qu’en annexe.
Considérant que le budget primitif de l’assainissement fait apparaitre un défaut de trésorerie,
le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
S’ENGAGE à verser une subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget de l’assainissement pour un montant de 50 864.26€
APPROUVE cette répartition,
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BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2018 relatif au Budget Principal fait apparaître les résultats suivants :
*Section de fonctionnement :
– résultats de l’exercice : + 408 894.04 €
– résultats cumulés : + 1 009 052.21 €
*Section d’investissement :
– résultats de l’exercice : – 544 315.35 €
– résultats cumulés : – 531 752.17 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :
* le résultat de la section de fonctionnement sera inscrit au Budget Primitif 2019 à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour : 477 300.04 € et à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 531 752.17 €.
* le résultat de la section d’investissement sera inscrit au Budget Primitif 2019 à l’article 001 « déficit antérieur reporté » pour : 531 752.17 €.
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BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2018 relatif au Budget Principal fait apparaître les résultats suivants :
*Section de fonctionnement :
– résultats de l’exercice : + 408 894.04 €
– résultats cumulés : + 1 009 052.21 €
*Section d’investissement :
– résultats de l’exercice : – 544 315.35 €
– résultats cumulés : – 531 752.17 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :
* le résultat de la section de fonctionnement sera inscrit au Budget Primitif 2019 à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour : 477 300.04 € et à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 531 752.17 €.
* le résultat de la section d’investissement sera inscrit au Budget Primitif 2019 à l’article 001 « déficit antérieur reporté » pour : 531 752.17 €.
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BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2018 relatif au budget du service de l’Eau et de l’Assainissement fait apparaître les résultats suivants :
*Section de fonctionnement :
-résultats de l’exercice : – 77 488.37 €
-résultats cumulés : + 34 212.89 €
*Section d’investissement :
-résultats de l’exercice : + 118 758.01 €
-résultats cumulés : + 133 273.49 €
Suite à la création de deux budgets distincts (budget eau et budget assainissement) et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :
Pour le budget eau :
*le résultat de la section de fonctionnement sera repris au budget primitif 2019 à l’article 002 « excédents de fonctionnement reportés » pour : 24 443.42 €.
*le résultat de la section d’investissement sera repris au budget primitif 2019 à l’article 001 « excédents d’investissement reportés » pour : 214 818.54 €.
Pour le budget assainissement :
* le résultat de la section de fonctionnement sera repris au budget primitif 2019 à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour : 9 769.47 €.
*le résultat de la section d’investissement sera repris au budget primitif 2019 à l’article 001 « déficit antérieur reporté » pour 81 545.05 €.
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D.E.T.R : DEMANDE DE SUBVENTION POUR PLATEAUX RALENTISSEURS
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE LARN après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. pour la réalisation des travaux suivants :
*Nature des travaux : AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU BANQUET ET DE LA RD 65
*Coût prévisionnel HT : 18 628 €
*Plan de financement prévu :
→D.E.T.R 50% ……………………………………….…9 314.00 €
→Autofinancement 50% …………………………………. 9 314.00 €
Le Conseil Municipal s’engage :
-à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
-à commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,
-à inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
-à signaler l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée.
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D.E.T.R : DEMANDE DE SUBVENTION POUR SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE LARN après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. pour la réalisation des travaux suivants :
*Nature des travaux : INSTALLATION DE CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION
*Coût prévisionnel HT : 50 643.87 €
*Plan de financement prévu :
→D.E.T.R 50% ……………………………………….…25 321.93 €
→Autofinancement 50% …………………………………. 25 321.94 €
Le Conseil Municipal s’engage :
-à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
-à commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,
-à inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
-à signaler l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée.
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RECTIFICATION DE LA DELIBERATION « CRÉATION DE DEUX BUDGETS DISTINCTS : EAU ET ASSAINISSEMENT
En raison d’une erreur matérielle dans la délibération « création de deux budgets distincts : eau et assainissement » visée par la préfecture le 19 avril 2019, il convient de remplacer l’annexe par le tableau de répartition ci-joint.
CONVENTION D’INGÉNIERIE PUBLIQUE DÉPARTEMENTALE – APPUI AUX COMMUNES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en 2013 s’est achevée l’assistance technique assurée par les services de l’Etat pour les collectivités territoriales. Cette situation a généré des difficultés croissantes en matière d’ingénierie pour les Communes et EPCI.
Dans le cadre de la loi NOTRe, l’Assemblée départementale a décidé d’apporter un soutien aux collectivités concernées. Elle a choisi d’aller au-delà de l’assistance technique en élargissant son appui en ingénierie vers d’autres domaines d’intervention (solidarité territoriale, projet culturel, archives, jeunesse, sport, environnement..).
La mise en œuvre de cette nouvelle politique a nécessité la création d’un guide de référence contenant toutes les actions que le département, associé à des partenaires, est en mesure de proposer à notre collectivité.
Une bonne coopération et une sécurisation en responsabilité de nos deux collectivités nécessitent que l’intervention de nos services soit conventionnellement encadrée.
A ce titre, une convention, identique pour toutes les Communes dont la population ne dépasse pas le seuil des 5000 habitants, nous est proposée en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les principes de l’aide proposée par le Département aux collectivités en matière d’ingénierie publique,
ACCEPTE d’appliquer les dispositions inscrites dans le guide de l’ingénierie départementale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de cette action d’appui à notre commune.
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DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS-EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
-Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales
-Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2005 posant les principes de la télétransmission
-Vu la délibération de la CNIL 2006-056 dispensant les collectivités locales de déclaration
-Vu la délibération du 26 novembre 2014 portant dématérialisation des actes,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif de transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique : il s’agit d’une procédure informatique « ACTES » qui est une chaîne de dématérialisation complète de transmission des documents à la préfecture intégrant le contrôle de légalité.
Désormais, à travers cette plateforme de dématérialisation, il sera possible d’envoyer les procédures d’urbanisme (utilisation du sol) et les marchés publics supérieurs à 209 000,00 €, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant à la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant et tout document afférant à ce dossier. —————————————
VENTE DU CAMION NISSAN
En vue de la future acquisition d’un nouveau véhicule,
Vu la vétusté du camion NISSAN immatriculé 2425RW81, acquis en 1999,
Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour et 1 abstention,
DÉCIDE de mettre en vente le véhicule de marque NISSAN moyennant la somme de 800 €uros (huit cents euros),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.