10 janvier 2022
L’an deux mille vingt et un et le neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.
Présents : Bernard PRAT, Maire, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Eric CHEMIN, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Jean-Pierre AUBANTON, Mathieu GLORIES.
Ayant donné pouvoir : Julien ARMENGAUD à Bernard PRAT
Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU à Blanche MENDES
A été nommée secrétaire : Jacqueline BILLOUX
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DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4
Vu le budget primitif principal 2021 et les dépenses effectuées à ce jour sur l’exercice,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de procéder aux ajustements de crédits suivant :
– En dépenses d’Investissement :
* Article 2111 Chapitre 21 : + 31 600.00 €
* Article 2138 Chapitre 21 : + 82 300.00 €
* Article 2313-2021002 chapitre 23 : – 113 900.00 €
DELIBERATION MODIFICATIVE N° 5
Vu le budget primitif principal 2021 et les dépenses effectuées à ce jour sur l’exercice,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de procéder aux ajustements de crédits suivant :
– En dépenses d’Investissement :
* Article 020 Chapitre 020 : – 6 330.86 €
* Article 2031 Chapitre 20 : + 5 763.86 €
*Article 2313-2020002 Chapitre 23 : + 567.00 €
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CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES – MISE A DIPOSITION DE PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelle l’absence pour congé maladie d’un agent technique assistant l’enseignante de la classe maternelle de l’école.
Considérant qu’il convient pour répondre aux besoins de l’école de procéder au remplacement de cet agent, Monsieur le Maire propose une convention de mise à disposition de personnel entre l’association Zoumbalazoum – section passerelle et la commune.
Monsieur le maire donne lecture de la convention retraçant les modalités de mise à disposition du personnel.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
TARIFS 2022
Le Conseil Municipal,
Vu les tarifs pratiqués pour les services du budget principal,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE :
* d’appliquer à partir du 1er janvier 2022
Locations de salles :
* petite salle annexe : 100 € pour les habitants de la commune, les associations et les entreprises hors commune
800 € pour la caution
* grande salle : 300 € pour les habitants de la commune, les associations et les entreprises hors commune
80 € pour les frais d’électricité + chauffage ou climatisation
2 000 € de caution
Prêt de matériel : pour tout prêt de chaises, bancs ou tables une caution de 100 €uros sera demandée à la réservation du matériel en mairie. La caution sera expédiée dans les 15 jours suivant la restitution celui-ci.
Loyers communaux : montants mensuels
* Monsieur BERNAL Santiago : 31.89 €
* Monsieur BONNAFOUS Patrick : 310.24 €
* Monsieur GRANDHOMME Gérard : 302.97 €
* Monsieur BERTRAND Bastien : 30.88 €
* Monsieur LAMON Jérôme : 138.97 €
Tickets de garderie et d’études surveillées : 0.40 € l’unité.
Tickets cantine scolaire : 3.50 € l’unité.
Concessions au cimetière et colombarium :
Prix du m² : 47.00 €
*Concession simple (3m²) : 141.00 €
*Concession double (5m²) : 235.00 €
*Colombarium 2 urnes : 240.00 €
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2020
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire doit présenter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RQPS) reçu de l’EPCI au conseil municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année N+1.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire présente le rapport de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité du service (RQPS) d’assainissement collectif réaliser par le Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré adopté en comité syndical le 30 septembre 2021.
Le conseil municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, exercice 2020 du Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE EXERCICE 2020
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire doit présenter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RQPS) reçu de l’EPCI au conseil municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année N+1.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire présente le rapport de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité du service (RQPS) d’eau potable réaliser par le Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré adopté en comité syndical le 30 septembre 2021.
Le conseil municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, exercice 2020 du Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré.
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CONCOURS D’ILLUMINATIONS DE NOËL : ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LES COMMERCES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose que dans cette période difficile, la commune souhaite récompenser les participants du concours d’illuminations de Noël organisé du 06 au 20 décembre 2021 avec des chèques cadeaux.
Il propose de répartir les chèques cadeaux de la façon suivante :
1er : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 150 €
2ème : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 120 €
3ème : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 100 €
Autres participants : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 50 € dans la limite de 13 chéquiers.
Le coût total de cette opération s’élève 1 020.00 €
Il précise que les chèques cadeaux sont valables uniquement dans les commerces de la commune et propose une convention de partenariat entre la commune et les commerces dont il donne lecture.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE :
– le dispositif des chèques cadeaux énoncé ci-dessus,
– la convention de partenariat entre la commune et les commerces de la commune dans le cadre du concours d’illuminations de Noël annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre des chèques cadeaux et à signer la convention de partenariat entre la commune et les commerces de la commune dans le cadre du concours d’illuminations de Noël et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;
DECIDE que les dépenses correspondantes seront financées par les crédits inscrits au budget principal 2021.
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PAROISSE DU CHRIST ROI
Monsieur le Maire indique que pour l’extension du système de vidéoprotection de la commune, il est nécessaire d’installer une antenne sur la toiture de l’église de Pont de l’Arn appartenant à la paroisse du Christ Roi.
Il précise que le fonctionnement de cette antenne engendre des frais d’électricité supplémentaires pour la paroisse du Christ Roi.
Le coût annuel de la consommation électrique de l’antenne est estimé à 305,00 €uros.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de verser une participation annuelle de 305,00 €uros à la paroisse Christ Roi correspondant aux frais d’électricité de l’antenne.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CONVENTION CONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE ANNUELLE – OPERATION ECOLE ET CINEMA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique commune d’éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les Ministères de la Culture et de l’Education Nationale, le Département du Tarn, la Direction Régionale de l’action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l’Education Nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la coordination générale de l’action « Plan Ciné-Tarn » déclinée en différentes opérations départementales dont celle dite « Ecole et Cinéma ».
Les dispositions de la Loi NOTRe du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifient les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.
A ce titre, une convention proposée en annexe vient fixer les modalités de mise en œuvre d’une contribution financière municipale annuelle visant à assurer une participation financière des communes – ou de leurs instances délégataires – aux coûts de gestion de d’organisation de l’opération « Ecole et Cinéma » coordonnée par la structure Média-Tarn.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les principes de l’action éducative « Ecole et Cinéma », initiée par les Ministères de l’Education Nationale et de la Culture,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de cette action d’appui à notre commune.
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IMPUTATION DES BIENS MEUBLES D’UNE VALEUR INFÉRIEURE A 500 EUROS TTC EN INVESTISSEMENT
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire n° NOR/INT/B/02/00059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Vu l’article 47 de la Loi des Finances rectificatives pour 1998 qui a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001,
Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour l’exercice 2021 pour rattacher à la section d’investissement les biens d’un montant inférieur à 500 € qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie,
Considérant que ces biens s’amortissent sur une période supérieure à une année,
Monsieur le Maire rappelle que les investissements dont le montant peut être inférieur à 500 € TTC qui figurent sur cette liste, sont les suivants :
* ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Mobilier, mobilier scolaire
2- Ameublement (rideaux, stores, tapis…)
3- Bureautique, informatique (calculatrices, tableaux, unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…)
4- Imprimerie
5- Communication : matériel audiovisuel (appareil photos…) matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines…)
* MATÉRIEL TECHNIQUE
1- Chaufferie et sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…)
2- Entretien et nettoyage (aspirateurs, karcher, lave-linge, lave-vaisselle…)
3- Conservation et transformation des aliments (réfrigérateur, congélateur, cuisinière…)
4- Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique, isolation…)
* VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
1- Installation de voirie
2- Matériel
3- Éclairage public, électricité
4- Stationnement
Le Conseil Municipal, après délibérationet à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter les dépenses correspondantes à ces biens en section d’investissement pour l’exercice 2021.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
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