11 janvier 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.
Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, Jacques BARTHES, Jean-Luc BONNAFOUS, Christine PUJOL, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Frédéric FERRAND, Jean-Pierre AUBANTON, Jacqueline BILLOUX, Eric CHEMIN, Jean-Luc SICARD, Mathieu GLORIES, Julien ARMENGAUD, Nadine MAHOUX.
A été nommée secrétaire : Blanche MENDES.
Monsieur le Maire commence la séance par informer tous les élus de la présence en fin de séance du bureau de l’association du Thoré FC qui présentera son bilan de l’animation du Beach Soccer 2022 et ses projets pour 2023.
Il propose ensuite de nommer un secrétaire de séance.
NOMINATION D’UN/UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un(e) secrétaire de séance, Madame Blanche MENDES en accepte la fonction. Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire demande ensuite si le procès-verbal de la séance du 30 août 2022 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter ce procès-verbal.
Monsieur le Maire donne lecture de la première délibération.
REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE
DE TAXE D’AMENAGEMENT 2022
Le Maire informe l’assemblée :
Le Président de la CCTMN a exposé, lors du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022, les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics (voirie communautaire, eau, assainissement…) relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
Considérant, que la CCTMN ne détient pas les compétences voirie, ni eau et assainissement,
Lors de ce Conseil Communautaire, il a été considéré, que la CCTMN ne détient pas les compétences voirie, ni eau et assainissement, ET qu’à ce jour, les zones d’activités économiques ont été aménagées et financées par les communes et que la CCTMN n’a effectué aucun investissement sur les ZAE ou sur d’autres parties du territoire des communes, mais également, qu’aucune charge d’équipement public ne relève de la CCTMN,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré le 17 novembre 2022, a décidé de ne pas instituer de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement pour l’année 2022 et a chargé le Président de notifier cette décision aux communes et aux services préfectoraux.
Le Maire propose à l’assembléed’accepter la proposition du président de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire,
Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
IMPUTATION DES BIENS MEUBLES D’UNE VALEUR INFÉRIEURE A 500 EUROS TTC EN INVESTISSEMENT
Monsieur Le Maire rappelle qu’il convient de prendre une délibération pour l’exercice 2022 pour rattacher à la section d’investissement les biens d’un montant inférieur à 500 € qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie. Ces biens s’amortissent sur une période supérieure à une année.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que les investissements dont le montant peut être inférieur à 500 € TTC qui figurent sur cette liste, sont les suivants :
* ADMINISTRATION GÉNÉRALE
* MATÉRIEL TECHNIQUE
* VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
ADHÉSION DE PRINCIPE A LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CDG81
Le Maire expose que le Centre de gestion du Tarn, en date du 16 juin 2022 a créé la mission de médiation, en définissant les tarifs et autorise, dans ce cadre, le Président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la médiation.
Il appartient à la commune de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation et d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation, ci-après annexée à la présente délibération,
En adhérant à cette mission, la commune prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.
La liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire est énumérée ci-desous:
Les agents de la commune de Bout du Pont de l’Arn devront donc, obligatoirement, les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif.
La commune peut confier, au Centre de gestion du Tarn, la conduite de la médiation à l’initiative des parties ainsi que la médiation à l’initiative du juge.
Le Centre de gestion du Tarn a fixé un tarif de 500€ pour 8 heures de médiation (Ce tarif forfaitaire comprend le temps passé pour les entretiens préalables, les prises de rendez-vous, les réunions de médiation plénières et le travail administratif) et de 50€ de l’heure pour le temps passé au-delà du forfait de 8 heures.
La médiation est un mode de règlement alternatif des conflits qui permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
La conduite de la médiation est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.
M. le Maire indique qu’il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion du Tarn pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation qui recouvre la médiation préalable obligatoire, la médiation à l’initiative des parties et la médiation à l’initiative du juge.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DES PARCELLES A464 et A465
Monsieur Le Maire rappelle le projet d’aménagement des parcelles cadastrées A464 et A465 situées dans la rue du Banquet ainsi que les divers échanges avec l’entreprise PAPYRUS pour présenter une esquisse correspondant aux attentes des élus.
Au vu des résultats présentés, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le choix de l’entreprise PAPYRUS comme maître d’œuvre sur le projet d’aménagement des parcelles A464 et A465.
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES
Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire, la commune de Labastide-Rouairoux, la commune de St-Amans-Soult, le SMIX de St Amans et le SIVOM des Rives de l’Arn ont choisi de se réunir pour engager une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles. Elles ont signé un acte d’engagement réciproque avec la CAF pour l’année 2021. Ce document constituait une première étape vers la conclusion d’une CTG pour le territoire signataire et la CAF, afin d’élaborer un projet social de territoire, depuis l’identification des besoins jusqu’à la définition des enjeux et priorités du territoire.
A ce titre, un diagnostic a été réalisé sur les thématiques suivantes : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, santé, handicap, seniors, accès aux droits et services, animation de la vie sociale.
La CTG a donc pour objet, ainsi que défini dans son article 1 :
Ce document contractuel fixe les champs d’intervention de la CAF, de l’intercommunalité et de chaque commune, dans le respect de ses compétences ; la CCTMN et les communes de Pont de l’Arn et St-Amans-Soult étant le périmètre géographique d’analyse. Les objectifs partagés, l’engagement des partenaires, les modalités de collaboration, l’échange de données, la communication, l’évaluation et la résiliation de cet acte y sont également inscrits.
La CTG est conclue pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Toute modification doit faire l’objet d’un avenant par les parties.
La CTG est complétée par des annexes :
Annexe 1 : le diagnostic de territoire
Annexe 2 : liste des équipements et services soutenus par chaque commune
Annexe 3 : les axes stratégiques, objectifs et plan d’actions
Annexe 4 : modalités de pilotage stratégique, opérationnel et suivi de la CTG
Annexe 5 : modalités d’évaluation
Annexe 6 : reprend la délibération présente.
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal d’approuver la Convention territoriale globale de services aux familles, annexée à la présente délibération et d’autoriser le Comité de pilotage de la CTG à prendre tous actes relatifs à cette convention. La délibération est adoptée à l’unanimité.
CONCOURS DE DÉCORATIONS DE NOËL : ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET SES COMMERCES
Monsieur le Maire expose que dans cette période difficile, la commune souhaite récompenser les participants du concours de décorations de Noël organisé du 05 au 19 décembre 2022 avec des chèques cadeaux.
Il propose de répartir les chèques cadeaux de la façon suivante :
1er : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 150 €
2ème : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 120 €
3ème : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 100 €
Autres participants : 1 chéquier cadeau d’une valeur de 50 € dans la limite de 13 chéquiers.
Le coût total de cette opération s’élève 1 020.00 €
Il précise que les chèques cadeaux sont valables uniquement dans les commerces de la commune et propose une convention de partenariat entre la commune et les commerces dont il donne lecture.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,approuve le dispositif des chèques cadeaux énoncé ci-dessus, la convention de partenariat entre la commune et ses commerces dans le cadre du concours de décorations de Noël annexée à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à émettre des chèques cadeaux et à signer la convention de partenariat entre la commune et ses commerces dans le cadre du concours de décorations de Noël et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération et décide que les dépenses correspondantes seront financées par les crédits inscrits au budget principal 2022.
TARIFS 2023
Le Conseil Municipal, après l’exposition de M. Le Maire, décide d’appliquer, à partir du 1er janvier 2023 les tarifs suivants :
Locations de salles :
* petite salle annexe : 100 € pour les habitants de la commune, les associations et les entreprises hors commune.
+ 50€ pour les frais de chauffage du 01/11 au 30/04.
800 € pour la caution.
* grande salle : 300 € pour les habitants de la commune, les associations et les entreprises hors commune
100 € pour les frais d’électricité + chauffage ou climatisation
2 000 € de caution.
Prêt de matériel : Pour les habitants de la commune, les tarifs sont les suivants :
Chaise : 0.80€
Table : 1.50€
Banc : 2€
Forfait transport/livraison : 50€
Pour toute location de chaises, bancs ou tables, une caution de 150 €uros sera demandée à la réservation du matériel en mairie. La caution sera expédiée dans les 15 jours suivant la restitution celui-ci.
Loyers communaux : montants mensuels
* Monsieur BERNAL Santiago : 34.43 €
* Monsieur BONNAFOUS Patrick : 331.69 €
* Monsieur GRANDHOMME Gérard : 310.48 €
* Monsieur BERTRAND Bastien : 33.02 €
* Monsieur LAMON Jérôme : 148.58 €
Tickets de garderie et d’études surveillées : 0.40 € l’unité.
Tickets cantine scolaire : 3.50 € l’unité.
Concessions au cimetière et colombarium :
Prix du m² : 47.00 €
*Concession simple (3m²) : 141.00 €
*Concession double (5m²) : 235.00 €
*Colombarium 2 urnes : 240.00 €
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION MODIFICATIVE N°2
Compte tenu de l’évolution sur l’année 2022 des chantiers prévus au budget, le Maire expose au Conseil Municipal les modifications qui doivent être apportées au budget.
Il explique devoir :
– créer un programme en vue de la démolition d’un bâtiment :
* Article 2128-2022009 Chapitre 21 « Démolition Bâtiment Estrade Basse »
– de procéder aux ajustements de crédits suivant en dépenses d’investissement :
* Article 2313-2022001 Chapitre 23 : – 55 000.00 €
* Article 2313-118 Chapitre 23 : + 55 000.00 €
* Article 020 Chapitre 020 : – 700.00 €
* Article 2158-137 Chapitre 21 : + 700.00 €
* Article 2313-2022001 Chapitre 23 : – 45 000.00 €
* Article 2128-2022009 Chapitre 21 : + 45 000.00 €
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
MISE EN PLACE DU SYSTÈME D’ALERTE A LA POPULATION DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que la commune doit se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde. Dans ce cadre, les élus en charge de la préparation de ce dossier ont rencontré la société CIITÉLÉCOM qui leur a présenté une solution d’automate d’appel d’alerte.
Le coût de cette mise en place s’élève à :
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur Le Maire rappelle la demande présentée par courrier le 6 octobre 2022 par l’association “Le Chat Protégé”, représentée par Mme CHAYLA Laurence, dans lequel elle explique que, pour le bon fonctionnement de son association, elle doit procéder au changement de son congélateur,
Cette demande a été adressée conjointement aux communes desservies par son association, soit Mazamet, Aussillon, Pont de l’Arn, Payrin-Augmontel, Aiguefonde et Bout du Pont de l’Arn. Elle précise que ce matériel sera la propriété des six communes ayant participé à son achat à hauteur de 110€ chacune.
La commune juge cette action comme représentant un intérêt public, et propose de verser une subvention exceptionnelle de 110 €uros à l’association pour permettre son bon fonctionnement.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
MARCHÉ PUBLIC MISE EN CONFORMITÉ PISCICOLE DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché public a été ouvert pour réaliser la mise en conformité piscicole de la centrale hydroélectrique. Le budget prévu s’élève à 250 000€ H.T.
Après l’analyse financière des offres, il apparaît que le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible.
Il s’appuie sur les articles suivants :
Monsieur Le Maire propose de déclarer la procédure sans suite de ce marché et soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
CONTRAT DE PRESTATION ASSISTANCE PROGICIELS
Monsieur Le Maire expose la création d’un partenariat entre Berger Levrault et l’ADM 81 s’agissant de l’assistance mutualisée de progiciels, et informe que l’ADM 81 sera en mesure d’assurer, à compter du 1er janvier 2023, l’assistance, la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e. magnus, en lieu et place de la société Berger-Levrault,
Il précise que le coût pour la collectivité restera comparable à celui payé à ce jour et que la prestation fournie par l’ADM 81 est la garantie d’une proximité avec la collectivité.
Il propose que le Conseil Municipal l’autorise :
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE DÉFENSE CONTRE LES INTRUSIONS
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place une aide financière accordée aux propriétaires des locaux destinés à l’habitation pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions.
Les modalités d’attribution de cette aide ont été définies par règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date 05 novembre 2020.
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide qui a reçu l’agrément de la commission sécurité en date du 23 novembre 2022.
Le dossier étant conforme aux prescriptions et au devis déposé, Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention selon le tableau annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION CONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE ANNUELLE – OPERATION ECOLE ET CINEMA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique commune d’éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les Ministères de la Culture et de l’Education Nationale, le Département du Tarn, la Direction Régionale de l’action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l’Education Nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la coordination générale de l’action « Plan Ciné-Tarn » déclinée en différentes opérations départementales dont celle dite « Ecole et Cinéma ».
Les dispositions de la Loi NOTRe du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifient les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.
A ce titre, une convention proposée en annexe vient fixer les modalités de mise en œuvre d’une contribution financière municipale annuelle visant à assurer une participation financière des communes – ou de leurs instances délégataires – aux coûts de gestion de d’organisation de l’opération « Ecole et Cinéma » coordonnée par la structure Média-Tarn.
Monsieur Le Maire propose à l’ensemble des élus d’approuver les principes de l’action éducative « Ecole et Cinéma », initiée par les Ministères de l’Education Nationale et de la Culture.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.