3 septembre 2020
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
L’an deux mille vingt et le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code Électoral, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.
Étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants :
PRAT Bernard BONNAFOUS Jean-Luc
BARTHES Jacques PUJOL Christine
MENDES Blanche AMBLARD Muriel
ARMENGAUD Julien AUBANTON Jean-Pierre
GLORIES Marie-Claude BILLOUX Jacqueline
CHEMIN Eric FERRAND Frédéric
MAHOUX Nadine SICARD Jean-Luc
Mme BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine ayant donné pouvoir à M. PRAT Bernard.
Mise en place du bureau électoral :
Monsieur PRAT Bernard, maire, a ouvert la séance.
Madame MAHOUX Nadine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
– M. AUBANTON Jean-Pierre et M. BARTHES Jacques, les plus âgés ;
– Mme PUJOL Christine et M. ARMENGAUD Julien, les plus jeunes.
Mode de scrutin :
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R. 133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.L.289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste a été joint au procès-verbal.
Déroulement du scrutin et élection des délégués et suppléants :
Chaque conseiller municipal a ensuite pris part au vote. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l’élection :
* Nombre de conseillers présent n’ayant pas pris part au vote…………….. 0
* Nombre de votants……………………………………………………….. 15
* Nombre de suffrages déclarés nuls ……………………………………… 0
* Nombre de suffrages déclarés blancs…………………………………….. 0
* Nombre de suffrages exprimés…………………………………………… 15
La liste AVEC VOUS AVEC PASSION a obtenu 15 voix.
Proclamation des élus :
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
* DÉLÉGUÉS :
– M. PRAT Bernard
– Mme BARRAILLÉ-ANDRIEU Catherine
– M. BARTHES Jacques
* SUPPLÉANTS :
– Mme PUJOL Christine
– M. FERRAND Frédéric
– Mme MENDES Blanche
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir montage- démontage du matériel pour les animations – peinture – arrosage et tonte espaces verts – divers travaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique – Echelle C1 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines allant du 13 juillet au 07 août 2020 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
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