27 septembre 2017
L’An deux mille seize, le trente novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOUT DU PONT DE L’ARN dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PRAT, Maire.
Etaient présents : M.PRAT, Maire, Mmes CALAS, VIDAL, M.GUTKIN, Adjoints, Mmes AMBLARD, ANDRIEU-BARRAILLÉ, DE CARVALHO, ESCANDE, MENDES, MM. BONNAFOUS, GLORIES, MATÉOS.
Ayant donné pouvoir : M.BARTHES à M.GLORIES, M.AUBANTON à M.PRAT
Absent : Monsieur ORTIN
A été nommée secrétaire : Mme VIDAL
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TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DE L’ESTRADE BASSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation des entreprises concernant les travaux d’assainissement dans le quartier de l’Estrade Basse est achevée. La commission d’appel d’offre s’est réunie, le 14 novembre 2016, et a procédé à l’ouverture des plis, assistée par le bureau d’études C.E.T.INFRA, retenu pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.
Le rapport d’analyse des offres, présenté par C.E.T.INFRA, après négociation, fait apparaître que les entreprises suivantes sont les mieux-disantes pour la réalisation des travaux :
→ Essais préalables à la réception des travaux :
*Bureau d’études RÉSOLOGY 3 830.50 € HT
→ Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement
*Entreprises BOUSQUET & ROSSI Frères 179 834.80 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
–ACCEPTE les propositions de ces 2 entreprises et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces administratives y afférent.
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ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA C.C.H.V.T
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2017 les communes du VINTROU et du RIALET seront intégrées dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré.
Afin de prendre en compte l’adhésion de ces deux communes une modification des statuts s’impose.
Le Conseil Municipal, après lecture des nouveaux statuts, à l’unanimité :
–ADOPTE le projet des nouveaux statuts de la C.C.H.V.T. et DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour en informer Monsieur le Président de la C.C.H.V.T.
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SUPPRESSION DE LA RÉGIE TAXE DE SÉJOUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2009, Bout du Pont de l’Arn a institué la taxe de séjour sur son territoire.
Or, depuis le 1er janvier 2013, date de l’adhésion de la Commune à la Communauté de Commune de la Haute Vallée du Thoré, la compétence « tourisme » revient à cette dernière. La régie de taxe de séjour, créée en 2009 pour encaisser les recettes correspondantes ne se justifie plus. Il convient donc de la supprimer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE la suppression de la régie de taxe de séjour au 31 décembre 2016 et charge Monsieur le Maire d’effectuer, si nécessaire, les dernières opérations comptables si rapportant.
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REGROUPEMENT DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT SUR UN MEME DOCUMENT COMPTABLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, sur proposition de Madame la Trésorière de Saint Amans Soult, il est possible de regrouper les budgets de l’eau et de l’assainissement sur un seul document comptable.
Le Conseil Municipal,
Considérant que la population de la commune est inférieure à 3000 habitants (la population légale au 1er janvier 2016 est de 1225 habitants),
Considérant que le mode de gestion de ces deux services est identique,
Considérant qu’un document budgétaire unique facilitera la compréhension et la lisibilité du document,
Après délibération et à l’unanimité, DÉCIDE l’établissement d’un budget unique pour les services de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2017 et MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.
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ACHAT D’EAU POTABLE AU SIVAT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président du S.I.V.A.T. (Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arnette et du Thoré), gestionnaire de la fourniture d’eau potable pour les villes de Mazamet et Aussillon, entre autres, propose d’assurer également la fourniture d’eau potable à la commune de Bout du Pont de l’Arn.
En effet, la station de traitement d’eau potable appartenant au S.I.V.A.T est implantée sur la commune de Bout du Pont de l’Arn. Or, cette dernière possède également sa propre station de traitement d’eau potable, construite en 1989, et située à quelques mètres seulement de celle du S.I.V.A.T. De plus, le point de captage d’eau alimentant ces stations est commun aux deux collectivités.
Le S.I.V.A.T, qui a récemment réalisé d’importants travaux de rénovation sur ses installations techniques est en capacité de fournir d’autres communes en eau potable.
Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire :
Après délibération et à l’unanimité :
*ACCEPTE le principe d’achat d’eau potable au S.I.V.A.T sous réserve que le raccordement des installations actuelles soit techniquement compatible et,
*MANDATE Monsieur le Maire pour établir, avec le S.I.V.A.T, une convention, détaillant toutes les modalités financières et techniques, qui sera présentée à l’assemblée délibérante lors d’une prochaine séance. En cas de désaccord sur la mise en place des modalités citées ci-dessus, la commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la proposition du S.I.V.A.T.
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TARIFS 2017 :
Le Conseil Municipal,
Vu les tarifs pratiqués pour les différents services (budget principal, budget eau et assainissement),
Après délibération et à l’unanimité, DECIDE :
Pour le budget principal :
* d’appliquer à partir du 1er janvier 2017
– pour les locations de salles :
* petite salle annexe : 100 € pour les habitants de la commune
500 € pour la caution
* grande salle : 250 € pour les habitants de la commune
35 € pour les frais d’électricité
35 € pour les frais de chauffage
500 € de caution
Pour toutes les locations, un état des lieux sera fait le vendredi à la remise des clés et le lundi lors de leur restitution. La caution sera expédiée par courrier dans les 15 jours suivant la restitution de clés.
* prêt de matériel : pour tout prêt de chaises, bancs ou tables une caution de 100 €uros sera demandée à la réservation du matériel en mairie. La caution sera expédiée dans les 15 jours suivant la restitution celui-ci.
– loyers communaux : montants mensuels
* Monsieur BERNAL Santiago : 30.58 €
* Monsieur BONNAFOUS Patrick : 326.48 €
* Monsieur GRANDHOMME Gérard : 301.35 €
* Monsieur LOUBIERE Jacques : 32.66 €
* Monsieur MOURET Olivier : 21.77 €
* Monsieur NICOLAS Stéphane : 133.25 €
* Monsieur NOBRE Frédéric : 13.46 €
* Monsieur TAILHADES Michel : 17.46 €
– Tickets de garderie et d’études surveillées : 0.40 € l’unité.
– Repas cantine scolaire facturé aux parents : 3.50 €. A partir du 1er septembre 2017, un système de tickets sera mis en place. Ceux-ci devront être achetés en Mairie avant toute inscription au restaurant scolaire.
Pour le budget de l’eau et de l’assainissement :
* Abonnement forfaitaire eau potable : 25 € par an et par compteur
* Consommation eau potable : 1.15 €/m3
* Eau brute : 0.15€/m3
* Pose compteur d’eau : ø 20 : 200.00 €
: ø 32 : 350.00 €
* Mise en place d’un coffret destiné à abriter le compteur d’eau : 100 €
* Raccordement (non effectué du réseau d’eau potable à l’installation privative) : 900 €
* redevance assainissement : 1 €/m3
* participation pour assainissement collectif : 900 €
* prime fixe : 15 € par compteur.
Taxe d’aménagement :
Le taux de la taxe d’aménagement reste inchangé soit 3% reconductible tacitement.
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DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N° 2
Le Conseil Municipal, vu le budget primitif 2016,
Considérant les crédits consommés à ce jour,
DÉCIDE de procéder aux ajustements de crédits suivants :
*Budget Eau :
→ article 6068 : – 626 €
→ article 678 : +626 €
*Budget Principal :
→ article 21311 programme 2016-0008 : – 30 000 €
→ article 2128 programme 227 : + 20 000 €
→ article 2313 programme 2016-0004 : + 10 000 €
→chapitre 020 : – 5994 €
→article 2111 : +5994 €
*Budget Zone de la Lauze :
→ article 7015 : – 4995 €
→ article 6522 : +4995 €
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RÉSILIATION DE LA CONVENTION AVEC L’ÉCOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, en 1996, une convention avait été signée entre la Commune et l’ENMDT (l’École Nationale de Musique et de Danse du Tarn) en charge de l’enseignement musical sur les territoires qui y adhérent. En raison des cotisations élevées, la Commune avait limité le nombre d’élèves à cinq.
Depuis plusieurs années, seulement 2 à 3 enfants de la commune suivent un enseignement musical pour un montant de cotisation qui varie entre 439 € et 878 €.
Le Conseil Municipal,
Considérant le faible nombre d’enfants fréquentant l’Ecole de Musique pour des cotisations élevées,
DÉCIDE de ne pas renouveler la convention avec l’ENMDT et charge Monsieur le Maire d’en informer cette dernière.
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BUDGET EAU : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, malgré les diverses procédures engagées par le Trésor Public, des titres de recettes émis à l’encontre d’usagers du service de l’eau restent impayés du fait que les redevables sont insolvables.
Il est donc proposé l’admission en non-valeur pour les titres suivants :
*année 2010 : titre R-2-351 : 684.62 €
: titre R-2-352 : 383.77 €
*année 2011 : titre 14 : 216.99 €
: titre 15 : 635.79 €
: titre 23 : 216.55 €
: titre 24 : 98.87 €
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE d’inscrire en non-valeur la somme de : 2 236.59 €uros (deux mille deux cent trente-six euros et cinquante-neuf centimes) à l’article 6541.