7 juillet 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.
Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Jean-Pierre AUBANTON, Mathieu GLORIES, Julien ARMENGAUD.
Ayant donné pouvoir : Eric CHEMIN à Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU
A été nommée secrétaire : Blanche MENDÈS
Monsieur Le Maire commence la séance en proposant de nommer un secrétaire de séance.
NOMINATION D’UN/UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un(e) secrétaire de séance, Madame Blanche MENDÈS en accepte la fonction. Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire demande ensuite si le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter ce procès-verbal.
Monsieur le Maire donne lecture de la première délibération.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être approuvé et voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :
*Budget Principal :
-Section Fonctionnement : Recettes : 1 730 848.24 €
Dépenses : 1 110 265.98 €
Résultat 2022 : + 620 582.26 €
-Section Investissement : Recettes : 905 470.57 €
Dépenses : 672 007.16 €
Résultats 2022 : + 233 463.41 €
*Budget annexe Centrales Hydroélectriques :
-Section Fonctionnement : Recettes : 150 920.66 €
Dépenses : 297 592.29 €
Résultats 2022: – 146 671.63 €
-Section Investissement : Recettes : 27 506.62 €
Dépenses : 12 951.84€ Résultats 2022 : + 14 554.78 €
Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Monsieur le Maire désigne Madame Catherine BARRAILLÉ-ANDRIEU, adjointe aux finances, pour présider la séance concernant le vote des comptes administratifs et se retire.
Madame BARRAILLÉ-ANDRIEU considère le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur et le compte de gestion 2022 dressé par le comptable.
Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :
*Budget Principal :
-Section Fonctionnement : Recettes : 1 730 848.24 €
Dépenses : 1 110 265.98 €
Résultat 2022 : + 620 582.26 €
-Section Investissement : Recettes : 905 470.57 €
Dépenses : 672 007.16 €
Résultats 2022 : + 233 463.41 €
*Budget annexe Centrales Hydroélectriques :
-Section Fonctionnement : Recettes : 150 920.66 €
Dépenses : 297 592.29 €
Résultats 2022: – 146 671.63 €
-Section Investissement : Recettes : 27 506.62 €
Dépenses : 12 951.84 € Résultats 2022 : + 14 554.78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2022.
FISCALITÉ 2023 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil et rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il précise que ce transfert assure la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes et qu’il n’a aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglé par le contribuable local.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant qu’il convient de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2023,
DÉCIDE d’appliquer, pour l’année 2023, les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,06 %,
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,99 %,
– Taxe d’habitation : 13,56 %.
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contenu des budgets primitifs 2023 des différents services en résumant les orientations générales pour chacun d’eux.
Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE, les budgets primitifs 2023, équilibrés en dépenses et en recettes, tels que présentés :
*Budget Principal :
– Section fonctionnement : 2 701 598.04 €
– Section investissement : 1 540 353.59 €
*Budget annexe Centrales hydroélectriques :
-Section Fonctionnement : 204 781.07 €
-Section investissement : 270 182.14 €
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte administratif 2022 relatif au Budget Principal fait apparaître les résultats suivants :
*Section de fonctionnement :
– résultats de l’exercice : + 620 582.26 €
– résultats cumulés : + 1 466 072.49 €
*Section d’investissement :
– résultats de l’exercice : + 233 463.41 €
– résultats cumulés : – 127 947.81 €
– restes à réaliser en recettes d’investissement : + 27 318.00 €
– restes à réaliser en dépenses d’investissement : – 55 403.00 €
– Besoin de financement de l’investissement 2022 : – 156 032.81 €
En rapprochant les sections, il apparaît le solde global de clôture suivant :
– Excédent de fonctionnement : + 1 466 072.49 €
– Besoin de financement à l’investissement : – 156 032.81 €
(y compris restes à réaliser)
– Solde global de clôture : + 1 310 039.68 €
En tenant compte des résultats ci-dessus et sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter ces résultats de la façon suivante :
* le résultat de la section de fonctionnement sera inscrit au Budget Primitif 2023 à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour : 1 310 039.68 € et à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 156 032.81 €.
* le résultat de la section d’investissement sera inscrit au Budget Primitif 2023 à l’article 001 « déficit antérieur reporté » pour : 127 947.81 €.
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE CONSERNANT LA VENTE D’UN IMMEUBLE SITUÉ SUR LA PARCELLE CADASTRÉE A197
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a validé la vente d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée A197,
Il informe les membres présents qu’il appartient de procéder à une délibération modificative concernant les acquéreurs :
Modification du libellé :
Vu la demande de Monsieur Jérôme BOURY-GOVI, Madame Marie BARTHÈS et Monsieur Olivier BARTHÈS, soit de se substituer toute personne morale de leur choix, pour l’acquisition de la maison située au 4 rue du Banquet,
Vu la vacance du logement,
Vu les travaux de rénovation nécessaires à la remise en état complète de cet immeuble,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE :
Article 1 : de modifier la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022 relative à la vente d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée A197,
Article 2 : la vente à Monsieur Jérôme BOURY-GOVI, à Madame Marie BARTHÈS et à Monsieur Olivier BARTHÈS, soit de se substituer toute personne morale de leur choix, de l’immeuble figurant au cadastre sous la référence suivante : A197 pour une contenance de 175m2 moyennant la somme de : 20 000€ (vingt mille euros), et,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant au nom de la Commune.
MISE A DISPOSITION DE L’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
Suite au départ à la retraite de Monsieur François BARTHES au 31 janvier 2023 et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-1081 du 8 octobre 1985, la Commune de Pont de l’Arn propose de mettre à disposition Monsieur Pierre CHABBERT, nouvel ETAPS de la commune à disposition de la Commune de Bout du Pont de l’Arn.
Monsieur Pierre CHABBERT est mis à disposition en vue d’exercer les fonctions d’Educateur d’APS auprès de l’école publique primaire de BOUT DU PONT DE L’ARN à raison de 6h par semaine sur le temps scolaire.
Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention annexé à la présente délibération en indiquant les modalités de participation de la commune de Bout du Pont de l’Arn.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
PRESTATION DE SERVICE D’ENTRETIEN DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DES ZAE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THORE MONTAGNE NOIRE
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a donné compétence aux Communauté de communes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’ensemble des zones d’activités économiques (ZAE), qu’elles soient industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. La loi prévoit la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre, de confier par voie de convention à des collectivités territoriales ou à des établissements publics, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions (articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1 et L. 5217-7 du CGCT). Ces interventions pour le compte d’autrui ne doivent pas aboutir à dessaisir l’EPCI de sa compétence, sans quoi elles seraient irrégulières puisqu’elles s’analyseraient comme un transfert de compétence ou une délégation de compétence. Elles doivent rester de simples conventions de prestation de services, qui n’emportent pas transfert des compétences dévolues par la loi à la collectivité délégante.
Dans ce cadre, la commune de Bout du Pont de l’Arn a mis à disposition de la CCTMN les équipements internes aux zones d’activité économiques : La Lauze, La Castagnalotte et La Plane Basse.
Cette mise à disposition a été formalisée par un procès-verbal de mise à disposition signée par la Communauté de communes Thoré Montagne Noire et la commune le 10 janvier 2023.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de prestation de service d’entretien dans le cadre du transfert de compétences des ZAE, annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité,
D. E. T. R : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU SYTÈME DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE, LA GARDERIE ET L’APPARTEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023 (DETR) peut être obtenue pour le remplacement du système de chauffage de l’école, la garderie et l’appartement municipal de Bout du Pont de l’Arn, dans la catégorie « soutenir les projets contribuant notamment au développement durable ».
Il précise que :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de remplacement du système de chauffage de l’école, la garderie et l’appartement communal,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2023, pour 50% du montant HT des travaux pour le remplacement du système de chauffage de l’école, la garderie et l’appartement communal,
ADOPTE le plan de financement comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux de remplacement du système de chauffage de l’école, la garderie et l’appartement communal de Bout du Pont de l’Arn,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
D. E. T. R : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023 (DETR) peut être obtenue pour l’extension du système de vidéoprotection de Bout du Pont de l’Arn, dans la catégorie « soutenir les opérations liées à la sécurité ».
Il précise que :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’extension du système de vidéoprotection,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2023, pour 50% du montant HT des travaux d’extension du système de vidéoprotection,
ADOPTE le plan de financement comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux d’extension du système de vidéoprotection de Bout du Pont de l’Arn,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
D. E. T. R : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE AUX NORMES DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023 (DETR) peut être obtenue pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de la mairie de Bout du Pont de l’Arn, dans la catégorie « encourager la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des établissements communaux recevant du public ».
Il précise que :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le projet pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de
la mairie,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2023, pour 50% du montant HT des travaux pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de la mairie,
ADOPTE le plan de financement comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2023 pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de la mairie de Bout du Pont de l’Arn,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
D. E. T. R : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION D’UN CHEMIN PIÉTONNIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023 (DETR) peut être obtenue pour réhabiliter un chemin piétonnier au cœur de la commune dans la catégorie « soutenir les projets contribuant notamment au développement durable ».
Il précise que :
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le projet pour la réhabilitation d’un cheminement piétonnier,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2023, pour 50% du montant HT des travaux pour la réhabilitation d’un cheminement piétonnier,
ADOPTE le plan de financement comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2023 pour la réhabilitation d’un cheminement piétonnier à Bout du Pont de l’Arn,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
CRÉATION D’UN SERVICE DE DÉLIVRANCE DE CARTES NATIONALES D’IDENTITE ET DE PASSEPORTS
La commune de Bout du Pont de l’Arn a proposé sa candidature à l’Etat afin de mettre en place un service d’instruction de demande de cartes d’identité et de passeports au sein de la mairie.
La candidature de la commune a été retenue. L’Etat fournit à la commune l’ensemble des équipements du dispositif de recueil (ordinateur, imprimante, lecteur d’empreintes).
Ce service sera installé dans le bureau à droite du sas d’entrée.
L’Etat apporte un soutien à la commune de Bout du Pont de l’Arn, à savoir :
Il est envisagé une ouverture au public de ce service les jours suivants :
| Matin | Après-midi | Horaires | |
| Lundi | |||
| Mardi | CNI – Passeports | 9h00 – 12h00 | |
| Mercredi | CNI – Passeports | 14h00 – 17h00 | |
| Jeudi | CNI – Passeports | 9h00 – 12h00 | |
| Vendredi | |||
| 9heures/semaine |
Ces horaires sont susceptibles d’être adaptés en fonction de la charge de travail des agents habilités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création d’un service de délivrance de cartes d’identité et passeports,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ PISCICOLE DE L’USINE HYDRÉLECTRIQUE : CONVENTION AVEC EDF.
M. Le Maire rappelle que la centrale hydroélectrique de la commune doit subir des travaux pour être en conformité piscicole. Certains s’effectueront sur le barrage en aval de la centrale hydroélectrique d’EDF. Ils auront donc un impact sur leurs lâchers hydrologiques.
Afin que chaque partie puisse continuer à travailler convenablement, une convention proposée en annexe vient fixer les modalités de mise en œuvre de cette entente entre la commune et les services EDF.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la convention entre la commune et les services EDF ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DE LA VOIE ROUTE DE COUCOURENS
Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la voie Route de Coucourens, et le projet de maîtrise d’œuvre de l’entreprise PAPYRUS, représentée par M. Samuel BIASON qui correspond aux attentes de l’ensemble des élus,
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la collaboration avec l’entreprise PAPYRUS pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce projet.
ADOPTION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS A L’ACQUISITION D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE
Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles, et notamment de l’eau, la Commune de Bout du Pont de l’Arn propose de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les administrés.
En effet, cette opération a pour but de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales pour un usage extérieur (arrosage, …), de soutenir les habitants dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les inciter à maîtriser l’utilisation qui en est faite.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet seront prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.