PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois et le cinq juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’annexe de la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.

Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Jean-Pierre AUBANTON, Mathieu GLORIES, Julien ARMENGAUD, CHEMIN

Eric.

A été nommée secrétaire : Christine PUJOL

Validation du compte rendu de la séance du 13 avril 2023

• Dénomination de la Salle Polyvalente Dénomination du Stade Municipal

Démolition de l’immeuble situé sur les parcelles A 129 et 130

• Déplacement temporaire du lieu de célébration des mariages
• Choix du maître d’œuvre pour la création d’un lotissement de 3 lots
• Choix du maître d’œuvre pour le réaménagement de l’accueil de la Mairie
• Marché Public Aménagement et élargissement de la voie Coucourens — RD 612 Marché Public création d’un lotissement de 3 lots
• Convention feu d’artifice intercommunal
• Vente de mobilier de l’accueil de la Mairie
• Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
• Modification du tableau des effectifs
• Attribution d’une aide pour l’achat d’un récupérateur d’eau
• Prix de vente des terrains lotissement de 3 lots Rue du Banquet
• Questions diverses

Monsieur Le Maire commence la séance en proposant de nommer un secrétaire de séance.

NOMINATION D’UN/UNE SECRÉTAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L212l-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un(e) secrétaire de séance, Madame Christine PUJOL en accepte la fonction. Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire demande ensuite si le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, il propose d’adopter ce procès-verbal.

Monsieur le Maire donne lecture de la première délibération.

DÉNOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaiterait rendre hommage à M. Louis Donnadieu, ancien maire de la commune, pour son engagement auprès de ses concitoyens et son investissement qui a permis le développement du village.

L’article L. 2121-29 du code Général des Collectivités Territoriales rappelle que seul le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune et détient ainsi le pouvoir de dénomination d’une salle communale,

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales exclue la possibilité de déléguer au Maire le pouvoir de dénommer discrétionnairement une salle communale,

Aucune dénomination n’a été retrouvée dans les registres de délibérations,

M. Donnadieu a été consulté et a donné son accord.

Une plaque indicative devra être apposée sur la façade de la salle.

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la dénomination officielle de la salle polyvalente située au 56, Grand Rue, salle polyvalente « Louis Donnadieu » et autorise Monsieur le Maire à régler tous les frais afférents à la pose de la plaque indicative.

DÉNOMINATION DU STADE MUNICIPAI>

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du Football Club de Bout du Pont de l’Arn lui a proposé de dénommer le Stade Municipal du nom de Jean Bascoul à la suite de son décès.

Il rappelle que M. Bascoul a été Président de ce club durant de nombreuses années et met en avant son engagement auprès du Téléthon, des jeunes du village et de notre bassin de vie.

Au vu du Code Général des collectivités territoriales et de l’avis favorable de Mesdames CLAY Nathalie et LAPEYRE Virginie, ses filles,

Il informe que les frais d’apposition de plaques indicatives seront à la charge de la Commune,

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité procède à la dénomination officielle du stade municipal situé au 56, Grand Rue, stade « Jean Bascoul » et autorise Monsieur le Maire à régler tous les frais afférents à la pose de la plaque indicative.

PROJET SAINT ÉXUPÉRY : DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUÉ SUR LES PARCELLES A 129 ET 130

Par délibération n°D20l9 19060003-DE du 19 juin 2019, la Commune a acquis les parcelles A 129 et 130.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet du quartier Saint Exupéry, Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de démolir l’immeuble situé sur celles-ci afin de dégager l’emprise du terrain.

Par arrêté du 2/12/2022, le permis démolir a été accordé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en s’appuyant sur les articles L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 421-26 et suivants du Code de l’Urbanisme, décide, à l’unanimité, d’autoriser la démolition de l’immeuble situé sur les parcelles A 129 et 130 ainsi que M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DÉPLACEMENT TEMPORAIRE DU LIEU DE CÉLÉBRATION DES MARIAGES

M. Le Maire rappelle que des travaux de réaménagement de I’accueil de la Mairie sont en cours et devraient se terminer la semaine 33.

Ces travaux impactent l’accueil et la sécurité d’un public nombreux lors d’une célébration de mariage.

Il a donc été demandé au Procureur de la République, par courrier en date du 26 juin 2023, l’autorisation générale pour le déplacement des registres dans une salle annexe à la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’autoriser le déplacement temporaire du lieu de célébration des mariages pendant la durée des travaux de rénovation de l’accueil de la Mairie.

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN LOTISSEMENT DE TROIS LOTS RUE DU BANQUET

La commune a pour projet la création d’un lotissement de trois lots Rue du Banquet. L’entreprise PAPYRUS, représentée par M. Samuel BIASON a présenté un projet de maîtrise d’œuvre qui correspond aux attentes de l’ensemble des élus.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la collaboration avec l’entreprise PAPYRUS pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce projet.

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE

La commune projette de réaménager l’accueil de la Mairie.

Le cabinet d’architectes ASTRUC, représenté par M. Pascal ANOLÈS a présenté un projet de maîtrise d’œuvre qui correspond aux attentes de l’ensemble des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la collaboration avec le cabinet d’architectes ASTRUC pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce projet.

TRAVAUX   DE   RÉFECTION   ET   D’ÉLARGISSEMENT   DE   LA    CHAUSSÉE COUCOURENS — RD 612

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation des entreprises concernant les travaux de réfection et d’élargissement de la chaussée Coucourens-RD 612 est achevée. La commission d’appel d’oföe s’est réunie, le 15 mai 2023, et a procédé à l’ouverture des plis, assistée par le bureau d’études PAPYRUS, retenu pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Le rapport d’analyse des offres, présenté par PAPYRUS, après négociation, fait apparaître que l’enoeprise suivante est la mieux-disante pour la réalisation des travaux :

Entreprise TPMN                                                      145 479.80 € HT

Pour rappel :

La mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux a été confiée au Bureau d’Etudes

PAPYRUS pour un montant de 5 800 £ HT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise citée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

CRÉATION D’UN LOTISSEMENT DE TROIS LOTS RUE DU BANOUET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation des entreprises concernant les travaux de création d’un lotissement de 3 lots rue du Banquet est achevée. La commission d’appel d’offre s’est réunie, le 9 mai 2023, et a procédé à l’ouverture des plis, assistée par le bureau d’études PAPYRUS, retenu pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Le rapport d’analyse des offres, présenté par PAPYRUS, aprês négociation, fait apparaître que l’entreprise suivante est la mieux-disante pour la réalisation des travaux :

*Lot Voirie, Réseaux EU, EP et EAP, Eclairage

Entreprise EIFFAGE

222 990.30 C HT

Posel

La mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux a été confiée au Bureau d’Etudes PAPYRUS pour un montant de 13 022.16 ‘E HT.

La mission S.P.S. a été confiée à 2G COORDINATION (SARL GROS Laurent) pour un montant de 950.00C HT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise citée ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

FEU D’ARTIFICE INTERCOMMUNAL : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN FEU D’ARTIFICE COMMUN A 7 VILLES DU BASSIN MAZAMÉTAIN

Monsieur le Maire expose que les villes de Bout du Pont de l’Am, Mazamet et Pont de l’Arn partagent depuis 2014, l’organisation d’une animation estivale intercommunale : le feu d’artifice du 14 juillet.

En 2022, afin de poursuivre la mutualisation des frais d’une action « grand public », qui concerne la population du bassin de vie mazamétain, les communes d’Aiguefonde, d’Aussillon, de Caucalières et de Payrin-Augmontel s’y sont associées pour la première fois et ont convenu, au travers d’une convention, des modalités financières d’un feu d’artifice sur le site du Lac des Montagnès.

Il rappelle que chacune des 7 communes du groupement ainsi constitué participent financièrement, à hauteur de 1.10€ par habitant (population DGF 2022) pour l’ensemble des frais, estimés à environ de 36 OOOC, qui seront payés par la ville de Mazamet (hors frais de personnel).

A l’issue de la manifestation, la ville de Mazamet procèdera à l’appel des fonds concernant cette participation.

A ce titre, une convention proposée en annexe vient fixer les modalités de mise en œuvre de cette entente intercommunale.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la convention de partenariat entre la commune et les 6 autres communes citées précédemment afin d’organiser le feu d’artifice de l’édition 2023 qui se déroulera le 13 juillet 2023, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et les 6 autres communes citées précédemment et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

VENTE DE MATÉRIEL : MOBILIER DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE

Suite à des travaux de réaménagement, il convient de mettre en vente une partie du mobilier de l’accueil de la Mairie.

L’Office du tourisme Thoré-Montagne Noire et la commune de Lacabarède ont proposé l’achat d’un bureau de l’accueil et d’une armoire pour IC symbolique

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

• DE CÉDER en l’état le bureau de 1’accueil à l’Office du tourisme Thoré-Montagne Noire pour le symbolique, et une armoire à la commune de Lacabarède pour 1C symbolique,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTÉ (article 1.332-

8 2º du Code Général de la fonction Publique)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2º du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’un adjoint technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint Technique par délibération en date du 11 avril 2012 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35″ ^e et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 95 jours, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

• D’AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les interventions techniques liées au bon fonctionnement de la commune : petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie. ..), entretien des espaces verts, de la voirie et du petit matériel, aide à l’organisation des fêtes et des cérémonies (montage et démontage du matériel), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée déterminée de 95 jours.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023.

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de Bout du Pont de l’Arn de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer :

–     Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans la filière sanitaire et sociale, pour assurer la continuité des services,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs suivant :

Cadres ou emplois	Catégorie	Effectif	Durée hebdomadaire de service (nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal	C	1	28 heures
Adjoint administratif	C	3	2 postes à 35 heures
			1 poste à 28 heures
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal	C	4	4 postes à 35 heures
Adjoint technique	C	4	1 poste à 28 heures
			1 poste à 21 h 30 mr
			1 poste à 24 heures
			1 poste à 26 heures
FILIERE SANITAIRE ET
SOCIALE
Agent Spécialisé des Ecoles
Maternelles	C	1	1 poste à 33 heures
TOTAL		13

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2020.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L’ACHAT D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAUX DE PLUIE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place une aide financière à l’achat d’un récupérateur d’eaux de pluie accordée aux personnes physiques propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants pour des locaux destinés à l’habitation uniquement.

Les modalités d’attribution de cette aide ont été définies par règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023

Monsieur le Maire donne lecture des demandes d’aide qui ont reçu l’agrément de la commission Travaux—  Cadre de vie en date du 30 juin 2023.

Les dossiers étant conformes aux prescriptions du règlement, Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention selon le tableau annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer au titre de l’aide à l’achat d’un récupérateur d’eaux de pluie, les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la présente délibération.

PRIX DE VENTE DES TERRAINS LOTISSEMENT DE TROIS LOTS RUE DU BANQUET

Monsieur Le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d’un lotissement situé Rue du Banquet, trois terrains seront proposés à la vente selon le plan de composition annexé à la présente délibération.

Le lot n°l d’une superficie de 52lm° viabilisés est retenu à M. Di Folco, représentant de la crèche « Les mini chatons » (SCI DCORPE), au prix de 50C le m2. La commune se réserve le droit de revoir ce tarif si le projet d’implantation de cette structure n’est pas concrétisé.

Le lot n°2 d’une superficie de 403m2 viabilisés est proposé à la vente au prix de 34 340C. Le lot n°3 d’une superficie de 414m* viabilisés est proposé à la vente au prix de 35 OOOC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE le tarif des lots ri° 1, 2 et 3 composant le lotissement de la Rue du Banquet
• AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

F.D.T. : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION D’UN CHEMIN PIÉTONNIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention du Département au titre du Fonds de Développement Territorial (F.D.T.) peut être obtenue pour la réhabilitation d’un chemin piétonnier dans le cadre : « Privilégier la relation contractuelle avec les communes et les intercommunalités de projet par la prise en compte d’investissements structurants favorisant un développement territorial en cohérence avec les orientations départementales ».

Le projet consiste à restructurer un chemin piétonnier existant mais fortement dégradé et peu praticable. Ces travaux permettraient de créer une liaison douce entre le quartier de l’Estrade, excentré, et le centre bourg et ses commerces. Emprunté dans le sens inverse, les habitants du centre bourg bénéficieraient d’un espace sécurisé permettant de les relier à la voie verte.

Il précise que le montant des travaux pour la réfection s’élève à 24 445 C HT (29 334.00 C TTC) Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réhabilitation d’un chemin piétonnier,

DÉCIDE de demander une subvention au titre du F.D.T 2023,

ADOPTE le plan de fmancement comme suit :

Montant des travaux HT FDT

Autofinancement

24 445.00 C

9 778.00C

14 667.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département au titre du Fonds de Développement Territorial (F.D.T.) peut être obtenue pour la réhabilitation d’un chemin piétonnier dans le cadre : « Privilégier la relation contractuelle avec les communes et les interconimunalités de projet par la prise en compte d’investissements structurants favorisant un développement territorial en cohérence avec les orientations départementales ».

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.