24 juin 2021
L’an deux mille vingt et un et le dix juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire.
Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Jacques BARTHES, Christine PUJOL, Jean-Luc BONNAFOUS, Adjoints, Blanche MENDES, Jacqueline BILLOUX, Nadine MAHOUX, Marie-Claude GLORIES, Eric CHEMIN, Frédéric FERRAND, Jean-Luc SICARD, Jean-Pierre AUBANTON.
Ayant donné pouvoir : Mathieu GLORIES à Marie-Claude GLORIES, Julien ARMENGAUD à Christine PUJOL
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre AUBANTON
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AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAÏTRISE D’ŒUVRE – CREATION DU LOTISSEMENT SAINT EXUPERY
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 16 juillet 2020 décidant de retenir l’offre présentée par le groupement Atelier SOL et CITE – OTCE INFRA pour la création d’un lotissement communal.
Le groupement Atelier SOL et CITE – OTCE INFRA a été désigné comme maître d’œuvre avec un forfait initial de rémunération à hauteur de 6.00 % du montant estimatif des travaux de 550 000.00 € HT, soit 33 000.00 € HT pour la mission de base, et un montant forfaitaire de 4 500 € HT pour la mission complémentaire (dossier Loi sur l’Eau).
A l’issue des études d’avant-projet, le maître d’œuvre s’est engagé sur un coût prévisionnel de 750 000.00 € HT. Aussi, il y a lieu d’établir un avenant afin de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre proposé pour la mission de base est donc de 45 000 € HT. Le forfait de rémunération pour la mission complémentaire (dossier Loi sur l’Eau) reste inchangé, à savoir 4 500.00 € HT.
Ce qui représente une augmentation de 12 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE l’avenant n°1 proposé par le groupement Atelier SOL et CITE – OTCE INFRA pour la création d’un lotissement communal, fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
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RÉALISATION DE RESEAUX DE RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT SAINT EXUPERY
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de création d’un lotissement communal en bordure de l’avenue André Caville,
Considérant qu’il convient de réaliser les réseaux de raccordement du lotissement :
Considérant les offres présentées par les différents maîtres d’œuvre,
Vu la présentation et le devis proposés par le bureau d’étude OTCE INFRA,
Considérant que cette proposition correspond en tous points aux attentes des élus, notamment en matière d’urbanisation et de qualité environnementale,
Après délibération,
DÉCIDE de retenir l’offre présentée par le bureau d’étude OTCE INFRA, pour un montant de 9 938.91 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
IMPUTATION DES BIENS MEUBLES D’UNE VALEUR INFÉRIEURE A 500 EUROS TTC EN INVESTISSEMENT
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire n° NOR/INT/B/02/00059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Vu l’article 47 de la Loi des Finances rectificatives pour 1998 qui a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001,
Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour l’exercice 2021 pour rattacher à la section d’investissement les biens d’un montant inférieur à 500 € qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie,
Considérant que ces biens s’amortissent sur une période supérieure à une année,
Monsieur le Maire rappelle que les investissements dont le montant peut être inférieur à 500 € TTC qui figurent sur cette liste, sont les suivants :
* ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Mobilier, mobilier scolaire
2- Ameublement (rideaux, stores, tapis…)
3- Bureautique, informatique (calculatrices, tableaux, unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…)
4- Imprimerie
5- Communication : matériel audiovisuel (appareil photos…) matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines…)
* MATÉRIEL TECHNIQUE
1- Chaufferie et sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…)
2- Entretien et nettoyage (aspirateurs, karcher, lave-linge, lave-vaisselle…)
3- Conservation et transformation des aliments (réfrigérateur, congélateur, cuisinière…)
4- Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique, isolation…)
* VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
1- Installation de voirie
2- Matériel
3- Éclairage public, électricité
4- Stationnement
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter les dépenses correspondantes à ces biens en section d’investissement pour l’exercice 2021.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
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DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1
Vu le budget primitif principal 2021 et les dépenses effectuées à ce jour sur l’exercice,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de procéder aux ajustements de crédits suivant :
– En dépenses d’Investissement :
* Article 21534-20160002 Chapitre 021 : + 1 200.00 €
* Article 2313-2020007 Chapitre 040 : + 3 000.00 €
* Article 020 Chapitre 020 : – 4 200.00 €
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MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la réorganisation du service administratif, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Et
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 01/05/2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 10 juin 2021,
Vu le tableau des effectifs,
DECIDE :
– d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
– de modifier ainsi le tableau des effectifs,
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.
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PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de Bout du Pont de l’Arn de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire présente les modifications du tableau des effectifs liées à la modification du temps de travail d’un agent.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs suivant :
| Cadres ou emplois | Catégorie | Effectif | Durée hebdomadaire de service (nombre heures et minutes) |
| FILIERE ADMINISTRATIVEAdjoint administratif principal Adjoint administratif FILIERE TECHNIQUEAdjoint technique principal Adjoint technique TOTAL | C C C C | 1 3 4 4 12 | 28 heures 2 postes à 35 heures1 poste à 28 heures 4 postes à 35 heures 1 poste à 28 heures1 poste à 21 h 30 mn2 postes à 20 heures |
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2021.
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REMBOURSEMENT D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE URBAIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux individus mineurs ont dégradé volontairement un panneau d’affichage urbain appartenant à la commune.
Il précise que les responsables légaux s’engagent à rembourser le montant des réparations du panneau qui s’élève à 1524.00 € TTC.
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur ce remboursement qui fera l’objet de l’émission de deux titres d’un montant de 762.00 € chacun.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE d’émettre deux titres d’un montant de 762.00 € correspondant au remboursement du panneau d’affichage urbain,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à M. Le Trésorier de Mazamet.
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